Vous sollicitez une subvention
Pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle va mettre en œuvre, ce dernier devant présenter un intérêt général ou local. Le projet émane des instances de l’association, qui l’a défini avant de le proposer aux pouvoirs publics.
Vous êtes une association et vous souhaitez bénéficier d’une subvention de la ville, effectuez votre demande à l’aide du formulaire. Téléchargeable ci-dessous, il est à rendre complété avant fin décembre.
Il existe d'autres subventions
Vous avez également la possibilité, avec le document unique disponible en téléchargement, de faire une demande de subvention aux instances suivantes :
- État – Ministère
- Conseil régional
- Conseil départemental
- Commune ou Intercommunalité
- Établissement public
Contrôle financier de l’utilisation des subventions
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre.
L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles soit par l’autorité qui a accordé la subvention, soit par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.