La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La liste des pièces à fournir
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
- Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Un justificatif d’identité des parents.