L’assainissement collectif
L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau).
L’égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d’épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément. La commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Chaque habitation doit être équipée d’un système d’assainissement non polluant. Ce système est dit « collectif » lorsque l’habitation (ou l’immeuble) est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement. Il est dit « individuel », lorsque l’habitation (ou l’immeuble) n’est pas raccordée à un réseau communal.
Comment ça marche ?
- D’une canalisation de collecte, de canalisation et d’ouvrages de transport des eaux usées aboutissant à une station d’épuration.
- La station d’épuration collective qui assure le traitement et le rejet après épuration des eaux.
- D’un rejet : la plupart des rejets de station d’épuration s’effectuent dans les cours d’eau, après traitement évidemment.
Obligation de la commune
Dans les zones raccordées à l’assainissement collectif, la commune est tenue d’assurer :
- La collecte et le transport des eaux usées domestiques.
- Le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées.
- L’élimination des boues d’épuration.
- Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.
La commune est donc responsable de la mise en place, de l’entretien, du fonctionnement de l’ensemble de la filière. En revanche la partie privée du branchement d’égout est sous la responsabilité technique et financière de l’usager.
La commune d’Huriel est majoritairement sur un réseau unitaire d’assainissement : c’est un réseau unique d’égout recueillant l’ensemble des eaux usées et les eaux pluviales. Ce type de réseau n’est autorisé que si le mélange des eaux n’entraîne pas de problème d’épuration ou si la commune a pris des dispositions qui évitent de telles déconvenues. Cela suppose un dispositif permettant de réguler le flux envoyé vers le système de traitement en cas de fortes pluies. Un réseau unitaire est normalement capable de traiter une pluie de fréquence mensuelle. Les rejets d’eau du mélange eaux de pluie / eaux usées devraient donc s’effectuer moins de 12 fois dans l’année. Exemple de dispositifs de déversoir d’orage.
Pour plus d’informations : cliquez sur le lien ci-dessous (site du sivom – assainissement collectif).
L’assainissement collectif
Pourquoi traiter mes eaux usées
Les eaux usées de nos habitations doivent être évacuées puis restituées dans le milieu naturel, tout en préservant les enjeux de la santé publique et de l’environnement.
Le traitement des eaux usées permet de limiter considérablement l’impact négatif des polluants véhiculés par nos eaux usées et de rendre acceptables ces rejets. Les eaux usées brutes ont une composition physico-chimique polluante, et présentent également une charge dite « sanitaire » c’est-à-dire un nombre de bactéries, parasites et virus, très important provenant de la flore intestinale.
Les eaux usées d’une habitation doivent donc être traitées et évacuées conformément aux dispositions du code de la santé publique, intégrant l’ensemble des eaux vannes (issues des WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain).
L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement « individuel » est une possibilité technique et financière souvent très adaptée à l’habitat dispersé. C’est une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental moindre en zone rurale et qui revêt désormais de nombreuses possibilités d’équipements techniques.
Comment ça marche ?
- Le prétraitement permet une décantation des particules plus lourdes que l’eau, ainsi que la flottation des graisses. Il autorise également une fermentation des boues ainsi décantées, à l’origine d’un traitement partiel des composés organiques et de la création de gaz qu’il convient d’évacuer par une ventilation. La pollution est prétraitée à 30% environ.
- Le traitement assure donc l’essentiel de l’épuration. Le principe élémentaire du traitement repose sur une dégradation biologique des matières biodégradables que ce soit sous des formes à microbiologie fixée (sol, sable, supports) ou libre (bac aéré). La bonne aération s’avère primordiale pour le bon traitement et sa durée dans le temps (durée de vie moyenne environ 25 ans).
Attention aux risques sanitaires
Une installation sera considérée comme présentant un risque sanitaire dans le cas où un contact direct est possible avec des eaux usées, dans le cas où il existe un développement anormal de vecteurs susceptibles de transmettre des maladies, ou dans le cas où des nuisances olfactives récurrentes sont déplorées.
L’identification de ce risque entraine une obligation de travaux « de mise aux normes » sous 4 ans et peut justifier de procédures de mise en demeure avec exécution d’office aux frais du responsable. La responsabilité peut être également recherchée au titre de la procédure pénale dans le cas des infractions au code de l’environnement et à celui du code de la santé publique.
Contrôles obligatoires
Le Service Public d’Assainissement non Collectif répond à l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’applique aux communes. Celles-ci ont confié au SIVOM Rive Gauche du Cher la mutualisation de cette action publique. Les contrôles sont obligatoires et vous concernent :
- Dans le cas des nouvelles installations ou des réhabilitations
- Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l’entretien.
Dans le cas des ventes d’immeuble
Fréquence des contrôles obligatoires
La fréquence des contrôles générale sera d’un contrôle tous les 8 ans. Elle sera d’un contrôle toutes les 4 années pour les installations présentant un risque sanitaire ou environnemental identifié lors d’un contrôle, et toute filière nécessitant une fréquence d’entretien inférieure à 3 années ou comportant des organes électromécaniques sensibles.
Pour plus d’informations : cliquez sur le lien ci-dessous (site du sivom – assainissement non collectif).